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Droit d'auteur et droit de reproduction

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

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À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission pour reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square,
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0S5
ou droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur des autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut s'avérer nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction de documents sur ce site, veuillez communiquer avec :

Investissement au Canada
Investissement, innovation et secteurs
Affaires étrangère et Commerce international Canada
111, promenade Sussex, 3e étage
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0G2

Langues officielles

Le bureau d'Investissement au Canada est lié par la Loi canadienne sur les langues officielles, de telle sorte que tous les renseignements fournis sur ce présent site Web sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

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Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Accessibilité

Le bureau d'Investissement au Canada s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant des sites Web accessibles, dans les deux langues officielles du Canada.

Courriel : investiraucanada@international.gc.ca

Courrier :
Investissement au Canada
Investissement, innovation et secteurs
Affaires étrangères et Commerce interantional Canada
111, promenade Sussex, 3e étage
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0G2

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur ce site Web.

Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

  • Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que certains de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Nous utilisons des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et l'identité une personne qui visite notre site.
  • Investissement au Canada utilise à l'occasion des fichiers témoins « cookies » afin d'étudier comment les utilisateurs naviguent sur ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Ces fichiers témoins ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur la structure du traffic et à évaluer l'efficacité du site.
  • Les renseignements personnels ne sont divulgués qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Les renseignements personnels recueillis sur les visiteurs ne sont divulgués qu'aux employés du programme Investissement au Canada ou à d'autres employés gouvernementaux qui en ont besoin pour répondre à une demande.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par Investissement au Canada, veuillez communiquer par courrier électronique ou par téléphone au 1-800-328-6189 ou au (613) 954-5031.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Pour obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez visiter nos pages sur la Protection des renseignements personnels.

Exonération de responsabilité

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